Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

30 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "2011" du filtre Année

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS DE L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE (AQS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT BUDGET PRIMITIF 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD) CONVENTION GÉNÉRALE DE MISE EN ŒUVRE PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2016

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DU PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPRISE DE LA DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE POUR LA PERIODE 2012-2017.

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉPLOYÉ DANS LE CONTRAT LOCAL D’ ENGAGEMENT DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABONDEMENT COMPLÉMENTAIRE DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION A UNE ETUDE ENERGETIQUE DU PARC LOCATIF SOCIAL ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE A MULHOUSE FINANCEMENT DU TRAITEMENT D'IMMEUBLES DEGRADES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATIONLA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE.BILAN 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROPOSITION DE MODIFICATION DES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX.

Assemblée : Conseil General
Date : 14/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT FSL ABONDEMENT COMPLEMENTAIRE DU COMPTE FSL AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D’UTILITE SOCIALE - HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION LE PORTAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS D’OBJECTIFS 2011 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PASS-FONCIER® SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/03/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/03/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ACCES, ALEOS, APPONA 68, ESPOIR COLMAR, ESPOIR MULHOUSE, LE PORTAIL DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/03/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page